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STATUTS DE L' UNION SAINT PIE X

Chapitre Ier
DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE

Art. 1er. -L’Union Saint Pie X – Piusverband – constituée en 1969, est la fédération nationale des chorales d’église de l’Archevêché de Luxembourg. Elle porte le nom du Pape Pie X en hommage à ce pape (1835 - 1914), réformateur de la musique liturgique.

Art. 2. - Le siège de l’Union Saint Pie X se trouve à Luxembourg.

Art. 3. - L’Union Saint Pie X, appelée par la suite l’Union, poursuit des objectifs religieux et culturels. Elle est appelée à cultiver la musique religieuse, à en assurer la promotion et à veiller à la formation et au perfectionnement des membres actifs dans ce domaine.

Art. 4. - A cette fin, l’Union encourage une collaboration soutenue avec et entre les chorales affiliées. Elle contribue au développement d’une collaboration au delà des frontières, aux niveaux européen et international.

Art. 5. - L’Union contribue au développement de la musique religieuse. Elle veille à ce que les chorales puissent s’acquitter de façon optimale de leurs obligations musicales, liturgiques, culturelles, éducatives, sociales et religieuses.

Art. 6. - En vue de la réalisation de ces objectifs, l’Union se propose:

  • d’organiser des rencontres entre les chorales affiliées 
  • d’initier des services religieux à caractère modèle 
  • d’organiser et d’offrir des séminaires et des cours de formation et de perfectionnement 
  • d’éditer des publications à intervalles réguliers 
  • de conseiller les chorales affiliées dans leurs activités dans le domaine de la musique religieuse et sacrée
  • de gérer un Centre de Documentation 
  • d'oeuvrer comme éditeur des Editions Musica Sacra

Art. 7. - L’Union peut devenir membre d’associations internationales similaires.

Art. 8. - La durée de l’Union est illimitée.

Chapitre II
MEMBRES

Art. 9. - L’Union se compose de membres actifs et de membres individuels d’honneur. Sont membres actifs les chorales de l’Archevêché qui adhèrent à l’Union. Ils y sont représentés par leur président ou son délégué. Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 10. - Le Comité Central se réserve le droit de nommer membres d’honneur des personnes pouvant se prévaloir de mérites exceptionnels dans l’intérêt de la musique religieuse ou sacrée.

Art. 11. - L’admission provisoire de nouvelles chorales est décidée par le Comité Central sur le vu d’une demande écrite lui adressée et du dépôt des statuts. L’admission définitive est décidée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Central.

Art. 12. -
Les membres de l’Union ont droit à une revue périodique rédigée sous la responsabilité du Comité Central. Elle porte le nom de Canticum Novum .

Art. 13. - Seuls les représentants des membres de l’Union ont le droit d’assumer un des mandats spécifiés ci-après. Le droit de vote actif et passif est conféré aux affiliés âgés de dix-huit ans au moins.

Art. 14. - Les affiliés d’une chorale membre versent par l’intermédiaire de leur chorale une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 15 €, indice 100. Le montant de la cotisation est fixé annuellement, pour l’année suivante, par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Central. Les membres individuels d’honneur ne versent pas de cotisation.

Art. 15. -
La qualité de membre se perd:

  • par démission soumise au Comité Central 
  • par exclusion: 
    a. si le membre ne paye pas sa cotisation 
    b. si le membre ne respecte pas ses obligations statutaires 
    c. si le membre porte un préjudice grave à l’Union

L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Central. Les membres qui ont quitté l’Union sont obligés de restituer à celle-ci, dans un délai de trois mois, les biens qui appartiennent à l’Union.

Art. 16. - L’Archevêque et l’Union peuvent conférer, sur proposition du Comité Central, des insignes de reconnaissance à des personnes pouvant faire valoir des mérites spéciaux dans le domaine de la musique religieuse ou sacrée et ce suivant les stipulations du règlement interne sur les médailles.

Chapitre III
COMITÉ CENTRAL

Art. 17. - L’Union est gérée par le Comité Central.
En font partie :

  • le président 
  • trois vice-présidents 
  • le secrétaire général 
  • le trésorier général 
  • le représentant des organistes 
  • le rédacteur du Canticum Novum 
  • le conseiller ecclésiastique 
  • quatre assesseurs 

Le mandat de membre du Comité Central est incompatible avec un emploi rémunéré au sein de l’Union.

Art. 18. - Sept membres du Comité Central sont élus par l’Assemblée Générale et trois autres par l’Assemblée des Délégués. Le représentant des organistes est désigné par voie de vote par correspondance des organistes des membres actifs de l’Union. Le rédacteur du Canticum Novum est désigné par l’Assemblée des Délégués. Les procédures de vote afférentes sont fixées par règlement interne. Le conseiller ecclésiastique est désigné par l’Archevêque.

Art. 19. - Le Comité Central répartit parmi ses membres les mandats de président, de vice-présidents, de secrétaire général et de trésorier général.

Art. 20. - Le Comité Central dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Union. Il décide de l’affectation des biens. Il convoque l’Assemblée Générale, en fixe l’ordre du jour, en exécute les décisions, surveille l’observation des statuts, veille aux biens de l’Union, élabore les règlements internes et traite tous les problèmes qui ne sont pas prévus par les présents statuts.

Art. 21. - Le Comité Central a le droit de constituer des commissions consultatives et de s’adjoindre, le cas échéant, des experts avec voix consultative.

Art. 22. - Les fonctions de secrétaire général, de trésorier général et de rédacteur du Canticum Novum peuvent être transférées passagèrement par le Comité Central à d’autres membres du Comité Central.

Art. 23. -
Le président convoque les réunions du Comité Central de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres du Comité Central. Il représente l’Union. Il préside l’Assemblée Générale ainsi que les réunions du Comité Central, de l’Assemblée des Délégués et des Assemblées Régionales.

Art. 24. -
En cas d’absence du président, le vice-président désigné à cette fin dispose des mêmes droits et devoirs que le président.

Art. 25. - Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative; il est le chef du personnel administratif. Il tient le registre des décisions de l’Assemblée Générale, du Comité Central et de l’Assemblée des Délégués. Il soumet à l’Assemblée Générale le rapport d’activités annuel.

Art. 26. - Le trésorier général est chargé de la gestion financière. Il est responsable des fonds de l’Union. Toutes les dépenses doivent être contresignées. Les dépenses supérieures à 100 €, indice 100, doivent être autorisées au préalable par le Comité Central. Le trésorier général est tenu à conserver les pièces comptables afférentes. Il soumet pour approbation le rapport financier annuel à l’Assemblée Générale.

Art. 27. - Le gestionnaire du Centre de Documentation est nommé par le Comité Central. Il assure la gestion du Centre et est responsable du répertoire et du fichier informatique des documents musicaux appartenant à l’Union. Le mandat du gestionnaire expire avec chaque renouvellement du Comité Central.

Chapitre IV
ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS

Art. 28. - L’Assemblée des Délégués se compose des membres du Comité Central et de 25 délégués à élire par région pastorale proportionnellement au nombre total de voix dont disposent les chorales membres en vertu de l’article 32. Les membres sont élus par les Assemblées Régionales respectives.

Art. 29. - L’Assemblée des Délégués se réunit au moins quatre fois par an à la demande du Comité Central ou à la demande d’un tiers de ses membres. La convocation est faite, par écrit, par le Comité Central au moins quinze jours à l’avance avec indication du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’Assemblée ainsi que, le cas échéant, de la liste des candidatures.

Art. 30. - L’Assemblée des Délégués a pour mission entre autres:d’élire les trois membres du Comité Central prévus à l’article 18;

  • d’arrêter et de modifier les règlements 
  • de conseiller le Comité Central 
  • d’assumer le rôle d’intermédiaire entre le Comité Central et les membres 
  • d’organiser les Assemblées Régionales dans les différentes régions pastorales 
  • de proposer et d’organiser des rencontres entre les choristes

Chapitre V
ASSEMBLÉES RÉGIONALES

Art. 31. - Au moins une fois par an le Comité Central convoque une Assemblée Régionale par région pastorale.

Art. 32. - Sont invitées à l’Assemblée Régionale avec droit de vote actif et passif les chorales membres des régions pastorales respectives. Seuls les délégués des chorales ont le droit de vote. Chaque chorale comptant jusqu’à 30 membres a droit à une voix; au delà de 30 membres la chorale dispose d’une voix supplémentaire. Les membres d’honneur de la région pastorale sont également invités avec voix consultative.

Art. 33. -
Les Assemblées Régionales ont pour mission entre autres:

  • d’organiser l’élection des membres de l’Assemblée des Délégués 
  • d’échanger des suggestions et des propositions 
  • d’entretenir des relations amicales entre les chorales

Chapitre VI
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 34. - L’Assemblée Générale se compose du Comité Central , de l’Assemblée des Délégués, des représentants des chorales membres Les membres d’honneur individuels peuvent être invités, cependant sans disposer du droit de vote.

Art. 35. - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans le courant du 1er trimestre de l’année civile.

Art. 36. - Les chorales membres et, le cas échéant, les membres d’honneur individuels sont invités par écrit au moins trois semaines à l’avance, avec indication du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’Assemblée.
Toute demande d’amendement à l’ordre du jour de l’Assemblée doit être communiquée au Comité Central au moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée Générale. Elle doit être soutenue par au moins un vingtième des voix totales des membres aux termes de l’article 37.

Art. 37. - Lors de la procédure de vote, chaque chorale membre comptant jusqu’à 30 membres a droit à une voix; au delà de 30 membres, la chorale dipose d’une voix supplémentaire.

Art. 38. -
A la demande écrite d’au moins un cinquième des voix totales aux termes de l’article 37, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Comité Central endéans les six semaines. La demande contient obligatoirement l’ordre du jour souhaité.

Art. 39. -
L’Assemblée Générale a pour missionde définir le programme d’action de l’Union;

  • d’arrêter et de modifier les statuts 
  • d’élire les sept membres du Comité Central aux termes de l’article 18 
  • d’approuver le budget et le bilan 
  • de fixer le montant des cotisations annuelles 
  • d’approuver les rapports annuels 
  • de nommer et de révoquer les réviseurs de caisse 
  • de confirmer l’admission de nouvelles chorales sur proposition du Comité Central 
  • de prononcer l’exclusion de chorales sur proposition du Comité Central

Art. 40. – Les résolutions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de courrier, de courrier électronique, de revue périodique de l’Union ou de presse.

Chapitre VII
REVISEURS DE CAISSE

Art. 41. - L’Assemblée Générale désigne chaque année trois reviseurs de caisse qui ne peuvent être membres ni du Comité Central ni de l’Assemblée des Délégués. Ils sont rééligibles.

Art. 42. - Les reviseurs de caisse ont pour mission de vérifier la comptabilité et le bilan annuels et de faire rapport à l’Assemblée Générale.

Chapitre VIII
GENERALITES

Art. 43. - Tous les mandats ont une durée de cinq ans, à l’exception de ceux du conseiller ecclésiastique et des reviseurs de caisse. Ils sont renouvelables

Art. 44. – Les procédures d’élection sont fixées par voie de règlement interne.

Art. 45. - Tous les cas non visés par les présents statuts sont régis par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984, 4 mars 1994, 1er août 2001 et 19 décembre 2002.

Art. 46. – Un règlement d’ordre intérieur fixe les modalités non prévues par les présents statuts.

Art. 47. – Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire, prise par la majorité des deux tiers des membres présents. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale peut procéder à la modification des statuts, quel que soit le nombre des membres présents.

Chapitre IX
DISSOLUTION

Art. 48. - La dissolution de l’Union est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation de cette assemblée est faite en conformité avec les dispositions de l’article 36.

Art. 49. - Au moment de la dissolution de l’Union, ses actifs sont confiés à la garde de l’Archevêché. Au cas où au cours des cinq années suivantes ne s’est constituée aucune association nouvelle dont l’objectif se rapproche autant que possible de celui en vue duquel l’Union a été créée, la totalité des biens est versée aux œuvres de bienfaisance de l’Archevêché.

Chapitre X
ENTREE EN VIGUEUR

Art. 50. - Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2004. Ils remplacent les statuts antérieurs. Dérogation est faite pour les mandats des membres du Comité Central et de l’Assemblée des Délégués qui expireront le 31 décembre 2006.

Art. 51. - Les présents statuts seront publiés au Mémorial.

Fait à Luxembourg, le 7 février 2004.
Dernière mise à jour du document: 04-05-2005

Mat der Ënnerstëtzung vun: