STATUTS DE L' UNION SAINT-PIE X

UNION SAINT PIE X - Piusverband
Association sans but lucratif reconnue d’utilité publique
3, route d’Arlon L-8009 Strassen
F1064
Statuts 2022

CHAPITRE I
Dénomination / Siège social / Objet / Durée

Art. 1
L’Union Saint-Pie X - Piusverband - Association sans but lucratif reconnue d’utilité publique, appelée par la suite « l’Union » est la fédération nationale des associations oeuvrant dans le domaine de la musique liturgique et sacrée sur le territoire de l’Archidiocèse de Luxembourg.

Art. 2
Le siège de l’Union se trouve à Strassen.

Art. 3
L’Objet de l’Union est de cultiver et de développer la musique en général et la musique liturgique et sacrée en particulier, à en assurer la promotion et à veiller à la formation et au perfectionnement de ses membres, afin qu’ils puissent s’acquitter de façon optimale de leurs obligations musicales, liturgiques, culturelles, éducatives, sociales et religieuses.
En vue de la réalisation de ces objectifs, l’Union se propose entre autres :
- d’organiser des rencontres entre ses membres ;
- d’initier des services religieux à caractère modèle ;
- d’organiser et d’offrir des séminaires et des cours de formation et de perfectionnement ;
- d’éditer des publications à intervalles réguliers ;
- de conseiller ses membres dans leurs activités dans le domaine de la musique liturgique et sacrée ;
- de gérer un Centre de Documentation ;
- d’encourager la coopération interconfessionnelle en matière de musique sacrée.
A cette fin, l’Union encourage une collaboration soutenue avec et entre ses membres. Elle contribue au développement d’une collaboration au-delà des frontières, aux niveaux européen et international.

Art. 4
L’Union peut devenir membre d’associations internationales à objectifs similaires.

Art. 5
La durée de l’Union est illimitée.

CHAPITRE II
Membres

Art. 6
Peuvent être membres de l’Union les associations oeuvrant dans le domaine de la musique liturgique et sacrée sur le territoire de l’Archidiocèse de Luxembourg.

Art. 7
L’admission provisoire de nouveaux membres est décidée par le Comité Central sur le vu d’une demande écrite lui adressée accompagnée du dépôt des statuts. Leur admission définitive est décidée par l’Assemblée Générale.

Art. 8
L’Union publie une revue périodique éditée sous la responsabilité du Comité Central et laquelle est distribuée à ses membres.

Art. 9
Les membres versent à l’Union une cotisation annuelle, dont le montant est fixé sur base du nombre de leurs sociétaires et qui ne peut dépasser cinquante (50) Euros par sociétaire. Chaque année, l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Central fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice suivant.

Art. 10
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite soumise au Comité Central ;
- par exclusion, si le membre ne paie pas sa cotisation, après due mise en demeure ;
- par exclusion, s’il porte un préjudice grave à l’Union.
Dans le dernier cas, l’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Central, et à la majorité qualifiée des deux tiers.
Le membre démissionnaire ou exclu de l’Union, est obligé de restituer à celle-ci, dans un délai de trois mois, les biens appartenant à l’Union. Il n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement de la cotisation annuelle versée.

Art. 11
L’Union peut conférer, sur proposition du Comité Central, des insignes de reconnaissance à des personnes pouvant faire valoir des mérites spéciaux dans le domaine de la musique liturgique et sacrée, et ce suivant les dispositions du règlement interne sur les médailles et distinctions honorifiques.

CHAPITRE III
Assemblée Générale

Art. 12
Les délégués des membres forment l’Assemblée Générale qui est présidée par le Comité Central.

Art. 13
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au plus tard avant le 30 juin de chaque année.

Art. 14
Les membres sont invités par écrit au moins deux semaines à l’avance, avec indication du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. L’assemblée ne peut délibérer en dehors de l’ordre du jour. Toute demande d’amendement à l’ordre du jour de l’assemblée doit être communiquée au Comité Central au moins cinq jours avant la date prévue de l’assemblée. Elle doit être soutenue par au moins un vingtième des membres figurant sur la dernière liste actualisée.
L’assemblée décidera alors de l’acceptation de la demande, tel que défini à l’article 15.
Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée, à l’aide d’une procuration écrite, par un délégué d’un autre membre. Un membre ne peut cependant présenter qu’une seule procuration.

Art. 15
Lors de la procédure de vote, chaque membre a droit à une voix. Le membre dispose d’une voix supplémentaire, si l’association qu’il représente compte plus de 30 sociétaires.
Le droit de vote est certifié par une carte de vote.

Art. 16
A la demande d’au moins un cinquième des voix totales figurant sur la dernière liste actualisée, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Comité Central endéans les six semaines. Cette demande doit comporter les raisons qui motivent la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que les points à mettre à l’Ordre du Jour.

Art. 17
L’Assemblée Générale a pour mission :
- de définir le programme d’action de l’Union ;
- d’arrêter et de modifier les statuts selon les modalités de l’article 35 ;
- d’élire les membres du Comité Central ;
- d’approuver le budget et le bilan financier ;
- de fixer les cotisations annuelles pour l’année suivante ;
- d’approuver les rapports d’activités annuels ;
- de nommer et de révoquer les réviseurs de caisse ;
- de confirmer l’admission de nouveaux membres sur proposition du Comité Central ;
- de prononcer l’exclusion de membres sur proposition du Comité Central.

Art. 18
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal conservé au siège de l’Union et sont portées à la connaissance des membres par la voie des moyens les plus adéquats.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime ainsi que tout membre pourra prendre connaissance du procès-verbal au siège de l’Union.

CHAPITRE IV
Comité Central

Art. 19
L’Union est gérée par un Comité Central de trois (3) à treize (13) personnes élues par l’Assemblée Générale. Est éligible toute personne majeure affiliée auprès d’un membre de l’Union.
Le mandat de membre du Comité Central est exercé à titre bénévole et par-là incompatible avec un emploi rémunéré au sein de l’Union.

Art. 20
Le Comité Central répartit parmi ses membres les mandats de président, de vice-président, de trésorier général et de secrétaire général.

Art. 21
Le Comité Central dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’Administration de l’Union. Il décide de l’affectation des biens. Il convoque l’Assemblée Générale, en fixe l’ordre du jour, en exécute les décisions, surveille l’observation des statuts, veille aux biens de l’Union, élabore les règlements internes et traite tous les problèmes qui ne sont pas prévus par les statuts.

Art. 22
Le Comité Central a le droit de constituer des commissions consultatives et de s’adjoindre, le cas échéant, des experts avec voix consultative.

Art. 23
Les membres du Comité Central sont élus pour une durée de cinq (5) ans.
Lorsqu’au sein du Comité Central une vacance se produit, le membre sortant sera remplacé par un nouveau membre élu par l’Assemblée Générale.

Art. 24
Le président convoque les réunions du Comité Central de sa propre initiative ou à la demande de la majorité simple des membres du Comité Central. Il représente l’Union, préside l’Assemblée Générale, les Assemblées Décanales ainsi que les réunions du Comité Central. En son absence, il sera remplacé par le vice-président.

Art. 25
Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative, il est le chef du personnel administratif, il tient le registre des décisions de l’Assemblée Générale, du Comité Central et des
Assemblées Décanales. Il soumet à l’Assemblée Générale le rapport d’activités annuel.

Art. 26
Le trésorier général est chargé de la gestion financière. Il est responsable des fonds de l’Union. Les dépenses extraordinaires supérieures à deux mille cinq cents (2500) Euros doivent être
autorisées par le Comité Central. Le trésorier général est tenu à conserver les pièces comptables afférentes à son activité. Il soumet pour approbation le rapport financier annuel à l’Assemblée Générale.

Art. 27
Le Comité Central nomme un responsable pour l’édition et la publication du bulletin de liaison.

Art. 28
Le Comité Central nomme un gestionnaire du Centre de Documentation qui assure la gestion du répertoire et des fichiers informatiques des documents musicaux appartenant à l’Union.

CHAPITRE V
Assemblées Décanales

Art. 29
Une fois par an, le Comité Central convoque les Assemblées Décanales pour les six Doyennés de l’Archevêché de Luxembourg.
Sont invités dans ces assemblées les membres des doyennés concernés. Ces assemblées peuvent rassembler dans une même réunion plusieurs doyennés.

Art. 30
Les Assemblées Décanales ont pour but et mission entre autres :
- de permettre un échange direct entre le Comité Central et les membres ;
- de permettre au Comité Central de présenter aux membres des informations sur les projets
ou les manifestations de l’Union ;
- de favoriser et d’entretenir les relations amicales entre les membres.

CHAPITRE VI
Réviseurs de caisse

Art. 31
L’Assemblée Générale désigne chaque année minimum deux, maximum trois réviseurs de caisse qui ne peuvent être membres du Comité Central. Ils sont rééligibles annuellement.

Art. 32
Les réviseurs de caisse ont pour mission de vérifier la comptabilité et le bilan annuels et de faire rapport à l’Assemblée Générale.

CHAPITRE VII
Généralités

Art. 33
Un règlement d’ordre intérieur établi par le Comité Central, approuvé par l’Assemblée Générale, et en accord avec la loi, définit les modalités non prévues par les présents statuts.

Art. 34
Tous les cas non visés ni par les présents statuts, ni par le règlement d’ordre intérieur, sont décidés par le Comité Central, en accord avec la loi du 21 avril 1928 sur les associations et
fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

CHAPITRE VIII
Modification des statuts

Art. 35
Les statuts ne peuvent être modifiés que suivant les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

CHAPITRE IX
Dissolution

Art. 36
La dissolution de l’Union est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée à cet effet. La décision est prise au respect du quorum requis et à la majorité qualifiée, ceci suivant les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Art. 37
Au moment de la dissolution de l’Union, ses actifs sont confiés à la garde de l’Archidiocèse de Luxembourg. Si aucune association dont les objectifs correspondent à ceux de l’Union ne peut être créée au cours des cinq années suivantes, la totalité des biens est versée aux œuvres de bienfaisance de l’Archidiocèse.

CHAPITRE X
Entrée en vigueur

Art. 38
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2022.
Ils remplacent les statuts antérieurs et seront publiés par les moyens prévus par la loi.